Avis d'enquête publique

Avis d'enquĂȘte publique

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Méounes-les-Montrieux. Au terme de cette enquête publique, ce document est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal.

L'enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs, du vendredi 14 juin 2019 au samedi 13 juillet 2019 inclus. Mr Louis ARNOLD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

Les pièces du dossier (PLU arrêté et avis des Personnes Publiques Associées et Consultées) ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés en mairie de Méounes-lès-Montrieux pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture (en semaine : 8h30-11h00 / 13h00-15h00, le samedi matin de 8h30 à 11h00).

Les informations et pièces relatives à l'enquête publique seront également disponibles sur le site internet suivant : https//www.registre-dematerialise.fr

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé en mairie à cet effet ou par voie électronique sur le site internet https//www.registre-dematerialise.fr

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. Le public pourra également adresser ses observations écrites au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante :                         Mr ARNOLD, commissaire enquêteur

Enquête publique révision du PLU

Mairie de Méounes-les-Montrieux

12, route de Brignoles

83136 MEOUNES LES MONTRIEUX

 

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Méounes-les-Montrieux aux jours et heures suivants : - le vendredi 14 juin 2019 de 8h30 à 11h00 et de 13h00 à 15h00 (début de l'enquête)

               - le lundi 17 juin 2019 de 8h30 à 11h00

               - le mercredi 19 juin 2019 de 13h00 à 15h00

               - le samedi 22 juin 2019 de 8h30 à 11h00

               - le lundi 24 juin 2019 de 13h00 à 15h00

                 - le jeudi 27 juin 2019 de 8h30 à 11h00

                 - le samedi 29 juin 2019 de 8h30 à 11h00

                - le lundi 1er  juillet 2019 de 8h30 à 11h00

                - le mardi 2  juillet 2019 de 8h30 à 11h00

                - le vendredi 12 juillet 2019 de 8h30 à 11h00 et de 13h00 à 15h00

                - le samedi 13 juillet 2019 de 8h30 à 11h00 (fin de l’enquête)

 

Le projet de révision du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale jointe au dossier d'Enquête Publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement est intégré au dossier d'Enquête Publique.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de la commune de Méounes-les-Montrieux le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département du Var et au président du Tribunal Administratif de Toulon. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Méounes-les-Montrieux aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Au terme de l'enquête publique, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le Conseil Municipal devra délibérer pour approuver la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et Consultées, des observations du public, et du rapport de l'enquête publique.

                                                                                                          Le Maire,

                                                                                                          Philippe DROUHOT