Intercommunalité : complicité d'un crime?

  Intercommunalité : Complicité de crime ?

Les intercommunalités étaient destinées à l’origine à être l’outil au service des communes pour faire à plusieurs ce qu’aucune ne peut faire seule ou aussi bien, c’est notre cas à Méounes au sein de la Communauté de Communes du Val d’Issole.

Depuis 2012, nous assistons à l’accélération d’un processus plus ancien qui vise, à défaut de pouvoir les supprimer, à vider les communes de leurs moyens et de leurs prérogatives avec deux armes redoutables, la baisse des dotations, qui de facto, réduit notre capacité à maintenir les services dont vous bénéficiez, et la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), qui doit regrouper les communes au sein d’intercommunalités les plus grandes possibles.

La représentation dans les instances de gouvernance, au sein de ces grandes intercommunalités, est fonction de la taille des communes, elle permet aux plus grandes communes d’être surreprésentées et inflige une sous-représentation aux plus petites, ainsi les grandes communes peuvent concentrer tous les pouvoirs et les petites uniquement subir les décisions prises. Et plus le nombre de communes est important plus le phénomène est amplifié.

C’est une forme moderne du système féodal, qui avait disparu en France au XIIIème siècle.

Aujourd’hui le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal prévoit notre intégration à La Communauté d’Agglomération de la Provence Verte, composée de 28 communes et nous pourrions, je parle encore aujourd’hui au conditionnel, rejoindre la communauté de communes de la Vallée du Gapeau, composée de 5 communes, à l’exclusion de tout autre dispositif (le SDCI ne prévoit pas la création d’une métropole).

Alors aujourd’hui, ceux qui réclament à cor et à cri, en haranguant chacun à les rejoindre, un positionnement dans la Provence Verte (ou nous sommes pour le moment et où nous serons peut-être à terme), à des motifs plutôt ténus, ne sont-ils pas d’abord les complices d’un crime contre Méounes, fomenté par le gouvernement, en nous enlevant le plus tôt possible, notre capacité à décider et agir par nous-même ?

Même si, à une échéance que personne ne connait, une métropole Toulonnaise voyait le jour, et absorbait la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau, dans l’entretemps, il paraît plus sage de placer Méounes au sein de la CCVG pour continuer d’exister, d’assurer nos missions de service public et être acteur dans une  Communauté qui compte tenu de sa taille, reste dans l’esprit initial : un outil qui procure à chaque maire un réel pouvoir de décision.

C’est ce que je revendique pour notre village, pour vous.

Ceci dit, à plus ou moins long terme, nous subirons une intercommunalité qui sera une machine à broyer les petites communes, parce que c’est ainsi que l’a voulu le gouvernement socialiste à travers la loi NOTRe (encore que, une Métropole Toulonnaise aurait moins de communes que la Provence Verte, nous y serions donc proportionnellement mieux représentés). Alors l’essentiel est ailleurs, il est dans l’appréciation des situations comparées, en matière de transferts de compétences, de compensation financière et de fiscalité. Et l’objectif principal est de ne pas accroître la fiscalité locale. Si, grâce au travail réalisé avec la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau, nous avons une vision claire de « nos marges de manœuvre », il en va autrement avec la Provence Verte où le Comité de Pilotage, que j’évoquais dans un édito précédent, composé de représentants des 3 communautés de communes concernées, est pour le moment englué dans la définition de la gouvernance future et n’a pas entamé le travail sur la fiscalité. A quelques mois de l’échéance, lorsque l’on sait à quel point la marche est haute (la taxe d’habitation des Communautés de Communes que nous rejoignons est supérieure, de 7 et 10 points, à la nôtre), c’est, pour le moins, peu rassurant !

Si globalement la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte reste à définir, nous en connaissons déjà un méfait : le SIVED, syndicat qui gère la collecte et le traitement des Ordures Ménagères, disparaitra au 1er janvier 2017 pour renaitre immédiatement de ses cendres sur un périmètre un peu différent. Actuellement chaque commune à deux représentants dans ce syndicat (qui fonctionne bien, à tel point que cette année la TEOM pour Méounes baissera de 3 points), au 1er janvier il y aura 4 représentants pour les 8 communes de la CCVI, il en sera donc fini du contrôle que l’on peut avoir sur la qualité et le coût du service, et donc sur la taxe que vous payez ! 

Déterminer où sera Méounes demain demande un travail important, complexe et sérieux. Le choix ne peut pas être fait sur quelques arguties, couchées sur un tract.

C’est ce travail que nous effectuons pour préserver l’avenir de Méounes, notre avenir.

Et que vive Méounes.

                                                                                                                                                             Philippe DROUHOT, Maire de Méounes-les-Montrieux