Le décès

Où s'adresserPièce à fournir
  • Pour le constat : adressez-vous à un médecin.
  • Pour la déclaration : adressez-vous à la Mairie du lieu de décès muni du constat de décès.
  • Pour les formalités de succession : adressez-vous à un notaire
  • Pour les formalités de sécurité sociale : adressez-vous aux organismes d’affiliation du défunt
  • Pour les formalités fiscales : adressez-vous au centre des impôts.
  • Livret de famille
  • Certificat du médecin (décès)
  • CNI

 

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