Permis de conduire

  • Joindre le CERFA 06 « demande de permis de conduire – format de l’Union Européenne » imprimé en couleur (pas de photocopies en noir et blanc)
  • Joindre également le CERFA n°14882*01 « demande de renouvellement de permis, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation » ou CERFA n°14880*01 « Avis médical » ou CERFA n°14879*01 « demande de permis de conduire (par échange) » selon l’objet de la demande
  • Renseigner à l’encre noire en lettres capitales, sans ratures, le CERFA 06
  • Joindre 2 photocopies du même justificatif de domicile et 2 photocopies du même justificatif d’identité. Les photocopies doivent être produites au format A4
  • Joindre 2 photos d’identité norme NFZ 12010 (taille type OACI / Passeport / ISO-IEC 19794-5 – 35mmX45mm) ne portant pas de marque particulière du type marque d’agrafe, de trombone ou de tampon par exemple

 

Pour tous les dossiers reçus par correspondance, les usagers sont tenus de se présenter au guichet de la préfecture de Toulon pour retirer leur titre sécurisé en échange de l’ancien permis qu’ils devront obligatoirement restituer à cette occasion.

Il appartient à l’usager de joindre le numéro dédié de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) au 0 810 901 041 (ou sur le site internet : www.ants.gouv.fr/suivipermis avec le n° du dossier et n° du permis) pour connaître l’état d’avancement du processus de production et d’expédition de son titre et éviter ainsi tout déplacement inutile en préfecture.

 

Enfin, depuis le 16 septembre 2013, les services de police et de gendarmerie ont cessé d’enregistrer les déclarations de perte des permis de conduire qui sont désormais reçues et enregistrées uniquement en préfecture.

 

Le récépissé tenant lieu de permis de conduire pendant 2 mois, en application de l’article R233-1 du code de la route est exclusivement délivré par les services de la préfecture à Toulon ou de la sous-préfecture à Draguignan.

 

Par conséquent, tout récépissé validé par les services municipaux avec l’apposition d’une Marianne est irrecevable.

 

En effet, les droits à conduire doivent être vérifiés sur le fichier national des permis de conduire avant la validation du récépissé de déclaration de perte qui doit logiquement précédé toute demande de duplicata de permis de conduire.

 

En cas de perte ou de vol, droit de timbre : 25€

 

*CERFA : les imprimés sont téléchargeable sur le site www.interieur.gouv.fr (mes démarches/mes formulaires/CERFAS)

 

Adresse de la préfecture :

 Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

83070 TOULON

Tél : 04 94 18 83 83

 

Accueil guichet Permis de Conduire :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 14h

Et le vendredi de 8h30 à 12h

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