EMPLOI DU FEU
feu de forêt
EMPLOI DU FEU

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Mémento sur l'emploi du feu et le brûlage des déchets verts dans le département du Var - Péfecture du Var - mai 2013 -

Retrouvez ces informations sur www.var.gouv.fr

Tableau débroussaillement en PDF

Le département du Var est particulièrement exposé au risque d'incendie de forêt et de brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l'air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l'arrêté préfectoral du 16/05/2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et règlemente strictement l'emploi du feu au regard des risques d'incendie.

Cette réglementation s'impose à tous. Elle prévoit cependant diverses dérogations. Trois périodes dans l'année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies:

  • la période rouge (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l'année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/h*: emploi du feu est interdit,

  • la période orange (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l'emploi du feu est possible en l'absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu'il n'y ait pas de pollution de l'air,

  • la période verte (risque modéré) couvrant le reste de l'année, l'emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu'il n'y ait pas de pollution de l'air,

  • en cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d'autres périodes de l'année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral.

Cette règlementation (synthétisée dans le tableau ci-contre) est également plus contraignante lorsque le terrain est situé à l'intérieur ou à proximité d'une forêt. Plus précisément, sont concernés: les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, y compris les voies qui les traversent, ainsi que tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations.

 

Vous pouvez trouver sur www.sigvar.org une délimitation sur la base cartographique IGN au 1/25 000e des zones qui ne sont pas situées en forêt ou à proximité d'une forêt.

*A titre indicatif, un vent de 40 km/h est caractérisé par le balancement des grosses branches et des fils électriques, ou lorsque les jeunes arbres sont agités.

NAME, TITLE

INTERDIT 

1. Le brûlage des déchets verts est interdit - en savoir +

2. Pas de feu en forêt  :

A l'intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l'année, de porter ou d'allumer des feux nus (flamme à l'air libre). Il est également interdit à tous et toute l'année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarettes), ainsi que de fumer en période rouge, dans les forêts et sur les voies qui les traversent. Le non respect de ces interdictions est passible d'une contravention de 4ème classe et des sanctions pénales sont prévues en cas d'incendie.

EXCEPTIONNELLEMENT 

AUTORISE

1. Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers, en savoir +.

2. Le brûlage de déchets verts pour l'élimination d'organismes nuisibles, 

en savoir +.

3. Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l'élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes, en savoir +.

4. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordés par le préfet en période rouge : La demande doit être dûment motivée par des motifs d'intérêt général et adressée à la préfecture au moins 3 semaines avant la date prévue.

5. Les feux de cuissons et les  feux d'artifices sont réglementés, en savoir +

6. L'emploi des cheminées et des barbecues fixes est autorisé, sous réserve de respecter les règles de sécurité, en savoir +.

QUELQUES RAPPELS

1. Des règles de sécurité à observer impérativement lorsque j'allume un feu, en savoir +

2. Le débroussaillement est obligatoire :

On entend par débroussaillement les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes.

Le maintien en état débroussaillé doit être assuré chaque année avant la saison estivale et en tout état de cause au plus tard le 15 juin (extrait de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2011 disponible sur www.var.gouv.fr à la rubrique Politiques publiques > Environnement > Forêt > Débroussaillement > L'obligation de débroussailler).

3. Le risque incendie feu de forêts / accès aux massifs forestiersen savoir +.

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