meounes.JPG
PLAN D'URBANISME LOCAL

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) complète le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000.

 

Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle. Vous devez le consulter avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d’aménager ou encore de démolir… Votre projet doit respecter le PLU ! Sa consultation préalable est donc une étape incontournable

--> RAPPORT D'ENQUÊTE - CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR