ETAT CIVIL

​Déclaration de Naissance 

Mairie du lieu de résidence 

Extrait d'acte de mariage 

Mairie du lieu de mariage, service de l’état civil

  • Indiquer la date du mariage, le nom et les prénoms

  • Une copie du livret de famille et une enveloppe timbrée à votre adresse.

  • Copie pièce d'identité

Reconnaissance d' un enfant avant ou après naissance

  • Mairie du lieu de résidence 

  • Carte d'identité

Déclaration décès

Pour le constat : adressez-vous à un médecin.

Pour la déclaration : adressez-vous à la Mairie du lieu de décès muni du constat de décès.

Pour les formalités de succession : adressez-vous à un notaire

Pour les formalités de sécurité sociale : adressez-vous aux organismes d’affiliation du défunt

Pour les formalités fiscales : adressez-vous au centre des impôts.

  • Livret de famille

  • Certificat du médecin (décès)

  • CNI

Mariage

Mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux

Retrait d'un dossier au service de l'état civil et à retourner un mois avant la date du mariage

  • Acte de naissance du futur époux

  • Acte de naissance de la future épouse

  • Justificatif de domicile

  • Justificatif de l'identité des futurs époux

  • Copie de la carte nationale d'Identité pour les témoins

  • Éventuellement, attestation du notaire si contrat de mariage

Succession

La gestion des dossiers de succession  est assurée par le pôle enregistrement de Draguignan.

Plus de renseignements: doc 1doc 2doc 3

Centre de Service National de Nice

Ministère de la Défense, Bureau du Service National de Nice

Caserne Filey

2, rue Sincaire

06300 NICE

04.93.62.78.68   

04.93.62.78.47 

  • CNI

  • Livret de famille

Copies et extraits d’actes d’état-civil

Pour l’obtention : adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance / de mariage / de décès

Si la naissance, le mariage, le décès a eu lieu dans les DOM TOM adressez-vous au secrétariat d’état à l’outre mer – bureau des affaires juridiques et de l’état-civil 27 rue Audino – 75358 PARIS 07 SP

Si la naissance, le mariage, le décès a eu lieu à l’étranger adressez-vous au ministère des affaires étrangères service central de l’état-civil 11 rue de la maison blanche 44 100 NANTES

  • CNI

  • Copie CNI

  • Copie livret de famille

Livret de famille

Mairie du lieu de résidence

PACS

Tribunal d’instance de votre lieu de résidence.

Recensement militaire

Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française et s'effectue à la mairie du domicile.

Les adolescents doivent se faire recenser à compter du jour d'anniversaire des 16 ans et se présenter à la mairie du domicile.

Pièces à fournir:

  • carte d'identité

  • livret de famille des parents

Une attestation de recensement sera délivrée à l'issue de cette démarche.

Une convocation à une journée d'information (JAPD: Journée Nationale de Préparation à la Défense) sera alors adressée à ces jeunes.

Attestation du recensement:

Cette attestation sera demandée pour l'inscription aux examens et inscription au permis de conduire.

AUCUN DUPLICATAT N'EST DELIVRE EN MAIRIE.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le CSN de Nice:

  • Par courrier: CSN de NICE, Caserne Filley, 2 rue Sincaire 06300 NICE

  • Par courriel: csn-nice.jdc.fct@intradef.gouv.fr ou via l'application mobile "Ma JDC" à installer sur votre smartphone.

  • Ou par téléphone: 04 93 62 78 68.

 

Horaires: du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 14h à 16h30

              Le vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 15h30

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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12 Route de Brignoles
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04 94 13 83 20

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