​Déclaration de Naissance 

Mairie du lieu de naissance

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Extrait d'acte de mariage 

Mairie du lieu de mariage, service de l’état civil

• Indiquer la date du mariage, le nom et les prénoms

• Une copie du livret de famille et une enveloppe timbrée à votre adresse.

• Copie pièce d'identité

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Reconnaissance d' un enfant avant ou après naissance

• Mairie du lieu de résidence 

• Carte d'identité

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Déclaration décès

Pour le constat : adressez-vous à un médecin.

Pour la déclaration : adressez-vous à la Mairie du lieu de décès muni du constat de décès.

Pour les formalités de succession : adressez-vous à un notaire

Pour les formalités de sécurité sociale : adressez-vous aux organismes d’affiliation du défunt

Pour les formalités fiscales : adressez-vous au centre des impôts.

• Livret de famille

• Certificat du médecin (décès)

• CNI

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Mariage

Mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux

Retrait d'un dossier au service de l'état civil et à retourner un mois avant la date du mariage

• Acte de naissance du futur époux

• Acte de naissance de la future épouse

• Justificatif de domicile

• Justificatif de l'identité des futurs époux

• Copie de la carte nationale d'Identité pour les témoins

• Éventuellement, attestation du notaire si contrat de mariage

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Succession

La gestion des dossiers de succession  est assurée par le pôle enregistrement de Draguignan.

Plus de renseignements: doc 1, doc 2, doc 3

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Centre de Service National de Nice

Ministère de la Défense, Bureau du Service National de Nice

Caserne Filey

2, rue Sincaire

06300 NICE

04.93.62.78.68   

04.93.62.78.47 

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• CNI

• Livret de famille

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Copies et extraits d’actes d’état-civil

Pour l’obtention : adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance / de mariage / de décès

Si la naissance, le mariage, le décès a eu lieu dans les DOM TOM adressez-vous au secrétariat d’état à l’outre mer – bureau des affaires juridiques et de l’état-civil 27 rue Audino – 75358 PARIS 07 SP

Si la naissance, le mariage, le décès a eu lieu à l’étranger adressez-vous au ministère des affaires étrangères service central de l’état-civil 11 rue de la maison blanche 44 100 NANTES

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• CNI

• Copie CNI

• Copie livret de famille

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Livret de famille

Mairie du lieu de résidence

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PACS

Mairie de votre lieu de résidence

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Recensement militaire

Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française et s'effectue à la mairie du domicile.

Les adolescents doivent se faire recenser à compter du jour d'anniversaire des 16 ans et se présenter à la mairie du domicile.

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Pièces à fournir:

• carte d'identité

• livret de famille des parents

Une attestation de recensement sera délivrée à l'issue de cette démarche.

Une convocation à une journée d'information (JAPD: Journée Nationale de Préparation à la Défense) sera alors adressée à ces jeunes.

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Attestation du recensement:

Cette attestation sera demandée pour l'inscription aux examens et inscription au permis de conduire.

AUCUN DUPLICATA N'EST DELIVRE EN MAIRIE.

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Pour tout renseignement, veuillez contacter le CSN de Nice:

• Par courrier: CSN de NICE, Caserne Filley, 2 rue Sincaire 06300 NICE

• Par courriel: csn-nice.jdc.fct@intradef.gouv.fr ou via l'application mobile "Ma JDC" à installer sur votre smartphone.

• Ou par téléphone: 04 93 62 78 68.

 

Horaires: du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 14h à 16h30

              Le vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 15h30

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