ETAT CIVIL
Déclaration de Naissance
Mairie du lieu de naissance
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage, service de l’état civil
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Indiquer la date du mariage, le nom et les prénoms
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Une copie du livret de famille et une enveloppe timbrée à votre adresse.
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Copie pièce d'identité
Reconnaissance d' un enfant avant ou après naissance
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Mairie du lieu de résidence
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Carte d'identité
Déclaration décès
Pour le constat : adressez-vous à un médecin.
Pour la déclaration : adressez-vous à la Mairie du lieu de décès muni du constat de décès.
Pour les formalités de succession : adressez-vous à un notaire
Pour les formalités de sécurité sociale : adressez-vous aux organismes d’affiliation du défunt
Pour les formalités fiscales : adressez-vous au centre des impôts.
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Livret de famille
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Certificat du médecin (décès)
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CNI
Mariage
Mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux
Retrait d'un dossier au service de l'état civil et à retourner un mois avant la date du mariage
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Acte de naissance du futur époux
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Acte de naissance de la future épouse
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Justificatif de domicile
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Justificatif de l'identité des futurs époux
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Copie de la carte nationale d'Identité pour les témoins
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Éventuellement, attestation du notaire si contrat de mariage
Succession
La gestion des dossiers de succession est assurée par le pôle enregistrement de Draguignan.
Plus de renseignements: doc 1, doc 2, doc 3
Centre de Service National de Nice
Ministère de la Défense, Bureau du Service National de Nice
Caserne Filey
2, rue Sincaire
06300 NICE
04.93.62.78.68
04.93.62.78.47
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CNI
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Livret de famille
Copies et extraits d’actes d’état-civil
Pour l’obtention : adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance / de mariage / de décès
Si la naissance, le mariage, le décès a eu lieu dans les DOM TOM adressez-vous au secrétariat d’état à l’outre mer – bureau des affaires juridiques et de l’état-civil 27 rue Audino – 75358 PARIS 07 SP
Si la naissance, le mariage, le décès a eu lieu à l’étranger adressez-vous au ministère des affaires étrangères service central de l’état-civil 11 rue de la maison blanche 44 100 NANTES
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CNI
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Copie CNI
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Copie livret de famille
Livret de famille
Mairie du lieu de résidence
PACS
Mairie de votre lieu de résidence
Recensement militaire
Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française et s'effectue à la mairie du domicile.
Les adolescents doivent se faire recenser à compter du jour d'anniversaire des 16 ans et se présenter à la mairie du domicile.
Pièces à fournir:
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carte d'identité
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livret de famille des parents
Une attestation de recensement sera délivrée à l'issue de cette démarche.
Une convocation à une journée d'information (JAPD: Journée Nationale de Préparation à la Défense) sera alors adressée à ces jeunes.
Attestation du recensement:
Cette attestation sera demandée pour l'inscription aux examens et inscription au permis de conduire.
AUCUN DUPLICATA N'EST DELIVRE EN MAIRIE.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le CSN de Nice:
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Par courrier: CSN de NICE, Caserne Filley, 2 rue Sincaire 06300 NICE
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Par courriel: csn-nice.jdc.fct@intradef.gouv.fr ou via l'application mobile "Ma JDC" à installer sur votre smartphone.
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Ou par téléphone: 04 93 62 78 68.
Horaires: du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 14h à 16h30
Le vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 15h30