ETAT CIVIL
​Déclaration de Naissance
Mairie du lieu de naissance
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Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage, service de l’état civil
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Indiquer la date du mariage, le nom et les prénoms
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Une copie du livret de famille et une enveloppe timbrée à votre adresse.
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Copie pièce d'identité
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Reconnaissance d' un enfant avant ou après naissance
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Mairie du lieu de résidence
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Carte d'identité
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Déclaration décès
Pour le constat : adressez-vous à un médecin.
Pour la déclaration : adressez-vous à la Mairie du lieu de décès muni du constat de décès.
Pour les formalités de succession : adressez-vous à un notaire
Pour les formalités de sécurité sociale : adressez-vous aux organismes d’affiliation du défunt
Pour les formalités fiscales : adressez-vous au centre des impôts.
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Livret de famille
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Certificat du médecin (décès)
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CNI
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Mariage
Mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux
Retrait d'un dossier au service de l'état civil et à retourner un mois avant la date du mariage
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Acte de naissance du futur époux
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Acte de naissance de la future épouse
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Justificatif de domicile
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Justificatif de l'identité des futurs époux
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Copie de la carte nationale d'Identité pour les témoins
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Éventuellement, attestation du notaire si contrat de mariage
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Succession
La gestion des dossiers de succession est assurée par le pôle enregistrement de Draguignan.
Plus de renseignements: doc 1, doc 2, doc 3
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Centre de Service National de Nice
Ministère de la Défense, Bureau du Service National de Nice
Caserne Filey
2, rue Sincaire
06300 NICE
04.93.62.78.68
04.93.62.78.47
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CNI
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Livret de famille
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Copies et extraits d’actes d’état-civil
Pour l’obtention : adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance / de mariage / de décès
Si la naissance, le mariage, le décès a eu lieu dans les DOM TOM adressez-vous au secrétariat d’état à l’outre mer – bureau des affaires juridiques et de l’état-civil 27 rue Audino – 75358 PARIS 07 SP
Si la naissance, le mariage, le décès a eu lieu à l’étranger adressez-vous au ministère des affaires étrangères service central de l’état-civil 11 rue de la maison blanche 44 100 NANTES
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CNI
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Copie CNI
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Copie livret de famille
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Livret de famille
Mairie du lieu de résidence
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PACS
Mairie de votre lieu de résidence
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Recensement militaire
Le recensement est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française et s'effectue à la mairie du domicile.
Les adolescents doivent se faire recenser à compter du jour d'anniversaire des 16 ans et se présenter à la mairie du domicile.
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Pièces à fournir:
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carte d'identité
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livret de famille des parents
Une attestation de recensement sera délivrée à l'issue de cette démarche.
Une convocation à une journée d'information (JAPD: Journée Nationale de Préparation à la Défense) sera alors adressée à ces jeunes.
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Attestation du recensement:
Cette attestation sera demandée pour l'inscription aux examens et inscription au permis de conduire.
AUCUN DUPLICATA N'EST DELIVRE EN MAIRIE.
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Pour tout renseignement, veuillez contacter le CSN de Nice:
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Par courrier: CSN de NICE, Caserne Filley, 2 rue Sincaire 06300 NICE
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Par courriel: csn-nice.jdc.fct@intradef.gouv.fr ou via l'application mobile "Ma JDC" à installer sur votre smartphone.
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Ou par téléphone: 04 93 62 78 68.
Horaires: du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 14h à 16h30
Le vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 15h30
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